La réduction Fillon annualisée

Article | Article de revue
SOCIAL | 04/2011
 
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Auteur
ROBINE, Franck
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
442
Page(s)
p. 9
Ref
109477
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié les modalités de calcul de la réduction de cotisations sociales patronales Fillon instaurée en 2003.

Sommaire :

1. Employeurs concernés et employeurs exclus
2. Les principes du calcul annualisé
3. Coefficient
4. Application mensuelle par anticipation et régularisation annuelle
Mots clés
ALLEGEMENT FILLON | COTISATION SOCIALE | REDUCTION
Voir aussi
Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2010

 
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